FD X50 795 : 2005 FD

Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Évaluation préalable des domiciles
  4.1 Recueillir les informations nécessaires à la
      livraison des dispositifs médicaux
  4.2 Recueillir les informations nécessaires à la
      mise en oeuvre et au bon fonctionnement du
      dispositif médical

Le présent document présente une méthodologie d'évaluation des domiciles. Elle concerne la mise à disposition des dispositifs médicaux qui sont tributaires d'une contrainte architecturale et/ou technique qui relèvent de la responsabilité du prestataire. Limite: cette analyse se limite au lieu de mise à disposition du ou des dispositifs médicaux et non pas au domicile, dans son entier.