NFS 98 136 : 2009

Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Exigences générales relatives à la gestion des risques
  4.1 Responsabilités
  4.2 Formation et compétences du personnel
  4.3 Enregistrement et traçabilité
5 Identification, évaluation et estimation du risque
  5.1 Méthodologie
  5.2 Grille d'évaluation des risques liés au traitement
      des dispositifs médicaux stériles à usage multiple
      dans les établissements de santé
6 Description des processus de stérilisation
Annexe A (informative) Grille d'instruction d'une demande
         d'autorisation de l'activité de préparation des
         dispositifs médicaux stériles pour une pharmacie
         à usage intérieur (PUI) d'un établissement de
         santé [DHOS]
Annexe B (informative) Exemple de grille d'évaluation d'un
         service de stérilisation selon le guide des bonnes
         pratiques de pharmacie hospitalière (GBPPH)
         [Ce document a été élaboré au sein de l'Université
         Technologique de Compiègne]
Bibliographie

Le présent document, destiné aux établissements de santé, propose un outil d'analyse (identification, évaluation) des risques, a priori, pour le patient, liés à l'ensemble du traitement et de la mise à disposition des dispositifs médicaux (DM) à usage multiple stériles. Les spécifications du présent document, concernent la prise en charge, les processus de traitement, de transports et de stockage des DM à usage multiple restérilisables selon les bonnes pratiques de pharmacie hospitalière. Le présent document ne s'applique pas: aux aspects cliniques, relatifs à l'utilisation d'un dispositif médical restérilisable; aux modalités administratives liées à l'achat du DM restérilisable; à la maintenance du DM restérilisable; à l'élimination du DM restérilisable.