XP ENV 12537-2 : 97 XP

   Avant-propos
   Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Définitions
4 Autorité d'enregistrement
5 Responsabilités de l'autorité d'enregistrement
6 Attribution des valeurs de NOI (identificateur
   numérique d'objets d'informations)
7 Procédures à suivre par l'autorité d'enregistrement
   pour les nouvelles demandes d'enregistrement
8 Procédures à suivre par l'autorité d'enregistrement
   pour les amendements
9 Procédures à suivre par la RA pour les suppressions
   d'entrées
10 Le registre
11 Autorités de tutelle
12 Organisme demandeur
13 Droits d'enregistrement
14 Conflits

Le présent document décrit les procédures d'enregistrement des objets d'information utilisés dans les échanges de données informatisés (EDI) dans le domaine de la santé. Les entrées du registre sont spécifiées dans la norme expérimentale XP ENV 12537-1. La présente prénorme européenne spécifie la procédure à suivre pour l'échange d'information dans le domaine de la santé. La dénomination et la définition des objets d'information sont traitées dans l'ENV 12537-1. La présente partie de l'ENV 12537 ne spécifie pas les techniques d'organisation des fichiers, les supports de stockage, les langages de programmation, etc., utiliser pour sa mise en oeuvre.